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Adoption : la FNADEPAPE dénonce la proposition de loi Mattei

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Après notamment la DPEAO (1), la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat  (FNADEPAPE)   (2) dénonce à son tour la proposition de loi Mattei sur l'adoption (3) dans une motion adressée au gouvernement et aux préfets. Elle regrette, notamment, le fait que les représentants des pupilles de l'Etat n'aient pas été entendus lors de son élaboration, alors que le groupe Pascal, chargé de faire des propositions sur le problème du secret des origines, devait remettre son rapport au ministre des Affaires sociales  (4). Sur le contenu même de la proposition Mattei, la FNADEPAPE s'indigne que l'on présente comme une avancée la possibilité de recueillir, auprès d'une mère abandonnant son enfant, des renseignements non identifiants. Pour elle, cette mesure constitue une « régression certaine » par rapport à ce qui se pratique déjà dans certains établissements. Souhaitant que l'enfant ne soit pas considéré comme un « objet » mais bien comme un « sujet de droit », la Fédération demande au gouvernement de prendre position et invite les parlementaires à s'intéresser à la question du secret des origines.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1964 du 1-03-96.

(2)  FNADEPAPE : C/O Jean Benet - 73, rue de la Gare - 79000 Niort - Tél. 49.24.34.58.

(3)  Voir ASH n° 1961 du 9-02-96 (4) Voir ASH n° 1965 du 8-03-96.

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