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Réforme de la protection sociale : vigilance...

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Alain Juppé a reçu, le 12 mars, en présence de Jacques Barrot, le comité de vigilance sur la sécurité sociale qui, après lui avoir « confirmé son soutien au plan de réforme de la sécurité sociale », lui a présenté les « positions qu'il entend développer sur les différents aspects de la réforme » (ordonnances et projets de loi en préparation). Ce comité, constitué en janvier 1996, regroupe les représentants de la CFDT, de la CFE-CGC, de l'UNSA, de la FNMF, de l'Uniopss et de la FNATH (1).

Dans l'optique de la mise en place d'un régime universel d'assurance maladie (2), le comité de vigilance demande que son financement soit assuré par l'ensemble des revenus des ménages - qu'ils soient professionnels ou de remplacement, « sans pénaliser toutefois les ménages disposant de faibles ressources » -, des revenus fonciers ou immobiliers et des revenus des entreprises.

Cette réforme du financement devrait permettre, selon le comité, la suppression du forfait hospitalier (d'un montant de 70 F par jour actuellement) qui fait figure de « mesure anti-sociale touchant exclusivement les malades », selon Jean-Pierre Davant, le président de la FNMF. Une suggestion retenue par le Premier ministre, qui a d'ailleurs demandé au ministre du Travail et des Affaires sociales d'étudier « l'évolution du forfait hospitalier ».

Autre mission confiée à Jacques Barrot : la mise en œuvre, dans le cadre de la maîtrise des dépenses ambulatoires, d'une exonération du ticket modérateur à la charge de l'assuré lorsque ce dernier fait le choix de consulter un généraliste avant d'être adressé à un spécialiste. Signe d'ouverture du Premier ministre, qui avait simplement annoncé une modulation de la valeur du ticket modérateur (2).

Notes

(1)  UNSA : Union natioanle des syndicats autonomes  FNMF : Fédération nationale de la mutualité française  Uniopss : Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux  FNATH : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés.

(2)  Voir ASH n° 1950 du 24-11-95.

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