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PJJ : taux de l'indemnité spécifique d'hébergement

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Le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique d'hébergement attribuée aux directeurs, chefs de service éducatif et éducateurs titulaires des services déconcentrés de la PJJ, affectés et exerçant leurs fonctions dans les établissements assurant l'hébergement de mineurs ou jeunes majeurs faisant l'objet d'une ordonnance de placement, est fixé à 6 500 F au 1er janvier 1995.

Sont assimilés aux personnels titulaires, les personnels stagiaires affectés sur l'emploi auquel ils ont vocation à être titularisés. Les directeurs stagiaires de la PJJ affectés le 1er septembre 1994 en situation de responsabilité bénéficient de l'indemnité dès cette date. Et désormais, tout personnel assurant un intérim en hébergement peut percevoir l'indemnité spécifique pendant la durée de cet intérim.

(Décret nº 96-173 et arrêté du 6 mars 1996, J.O. du 8-03-96)

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