Le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour les bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général est fixé comme suit au 1er janvier 1996 (1) :
92 F pour les travaux administratifs
160 F pour les travaux autres qu'administratifs
23 F pour la participation au conseil d'administration, à l'assemblée générale ou à des réunions organisées par l'autorité publique à l'exclusion de toute autre activité.
Notes
(1) Voir ASH n° 1918 du 17-03-95.