Pour contribuer à la mise en place du chèque emploi-service pérennisé par la loi du 29 janvier 1996 (1), dont l'application devrait être précisée dans des décrets à paraître prochainement, les nouveaux formulaires d'adhésion à la formule du chèque emploi-service ont commencé à être diffusés dans les banques et organismes qui en assurent la distribution.
Principale nouveauté, ils contiennent un contrat type de travail, qui doit être rempli si le salarié travaille plus de huit heures par semaine au service du même employeur.
Notes
(1) Voir ASH n° 1959 du 26-01-96.