La parution tardive du décret portant relèvement du taux de cotisation d'assurance maladie sur les allocations de retraite complémentaire (de 2,4 % à 3,6 %au 1er janvier 1996) (1) n'a pas permis aux caisses de précompter la cotisation au nouveau taux sur l'échéance du premier trimestre 1996.
Compte tenu des difficultés qu'aurait pu entraîner pour les retraités une régularisation à l'échéance d'avril, le rappel de cotisations sera étalé sur les trois prochaines échéances trimestrielles. Aussi, les caisses prélèveront-elles une cotisation d'assurance maladie sur la base d'un taux de 3,6 % majoré de 0,4 %, soit 4 % aux échéances d'avril, de juillet et d'octobre au titre des allocations payées au 1er janvier 1996.
Par contre, les nouvelles allocations payées à effet du 1er février ou ultérieurement ayant, d'ores et déjà, été soumises à une cotisation de 3,6 %dès l'ouverture des droits, celle-ci ne sera donc pas majorée.
(1) Voir ASH n° 1964 du 1-03-96.