La dynamique conventionnelle déjà constatée en 1994 (1) s'est poursuivie à un rythme supérieur en 1995, selon le bilan de la négociation collective dressé par le ministère du Travail dans les branches du secteur général, de la métallurgie et du bâtiment. Et ce « malgré une conjoncture économique et sociale difficile au dernier trimestre et la mobilisation de nombreuses branches sur d'autres thèmes complexes de négociation [formation professionnelle ou aménagement du temps de travail] ».
Ce résultat doit cependant être nuancé. La négociation salariale de branche tend davantage à « s'appuyer, pour la détermination des bas salaires, sur le SMIC applicable au moment de la négociation que sur la réalité des niveaux de salaires dans les entreprises du secteur considéré. Cette pratique de simple réajustement des salaires minimums rend les premiers niveaux des grilles salariales particulièrement fragiles ».
Ainsi, dans les 94 branches du secteur général qui ont, en 1995, abouti à un accord relevant les salaires minimums, seule une sur deux présentait une situation salariale conforme (2), contre 78 % en décembre 1994. La situation est à peine meilleure dans le secteur sanitaire et social, où quatre branches sur dix restent non conformes.
Ce résultat en demi-teintes se retrouve également dans la négociation sur les classifications, qui doit permettre « une perspective de déroulement de carrière qui valorise la qualification acquise par l'expérience ou la formation [...] et assure l'adaptation des classifications à l'évolution des fonctions ». En effet, aucun accord supplémentaire de refonte ou de modification substantielle des classifications n'est intervenu au cours de l'année 1995.
La dynamique conventionnelle, très forte depuis 1990 sur ce thème, marque donc « une pause, du moins en termes de résultats ». Mais les auteurs de l'étude se gardent bien de « déduire un essoufflement général du mouvement de négociation des grilles » de classification, celui-ci se poursuivant « activement ».
(1) Voir ASH n° 1933 du 30-06-95.
(2) Une situation est considérée comme conforme quand elle présente une garantie de rémunération supérieure au SMIC.