Circulaire du 21 décembre 1994 relative aux autorisations d'absence et aux actions de formation au bénéfice du correspondant du service départemental d'action sociale (B.O.M.I. premier trimestre 1995).
Circulaire du 7 février 1995 relative à l'application des décrets du 10 janvier 1995 portant statuts particuliers des cadres d'emplois des rédacteurs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et portant échelonnements indiciaires applicables à ces cadres d'emplois (B.O.M.I. premier trimestre 1995).
Circulaire du 13 février 1995 relative aux dispositions d'application immédiate de la loi du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (B.O.M.I. premier trimestre 1995).
Circulaire du 15 mars 1995 relative à la déclaration d'entrée sur le territoire (accord de Schengen) (B.O.M.I. premier trimestre 1995).
Arrêté du 29 février 1996 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes (J.O. du 8-03-96).