Secret des origines : l'impasse

Prévu initialement pour le 31 janvier, le rapport du groupe de travail sur l'accès des pupilles et anciens pupilles de l'Etat à leurs origines, présidé par Pierre Pascal, inspecteur général des affaires sociales, a finalement été rendu le 23 février à Jacques Barrot (1). On se souvient peut-être que ce groupe avait été mis en place en mai 1995, par Simone Veil, dans la foulée du rapport sur l'adoption remis au Premier ministre par le député  (UDF) Jean-François Mattei (2). Lequel évoquait, notamment, le délicat problème de l'accès des personnes adoptées à leurs origines, sans toutefois trancher le débat passionnel opposant les tenants du secret aux défenseurs du droit de savoir  (3). Aussi Simone Veil avait-elle décidé de constituer le groupe Pascal afin de clarifier cette question et de trouver, si possible, une solution permettant de tenir compte de ces deux thèses pour le moins contradictoires. Le professeur Mattei avait d'ailleurs été convié à participer à ces travaux. Invitation qu'il avait finalement déclinée, acceptant néanmoins d'être auditionné.

Moins d'un an plus tard, les 20 membres du groupe (représentants d'associations et d'administrations, professionnels de l'enfance, participants ès qualités) avaient le sentiment de se faire couper l'herbe sous le pied lorsque, sans concertation aucune, l'auteur du rapport sur l'adoption déposait une proposition de loi où il se prononçait, entre autres, pour le maintien du secret des origines (accouchement sous X). Prônant, en outre, l'autorisation de recueillir auprès de la mère, avec son accord, de renseignements non identifiants. Une proposition dénoncée depuis par les associations de pupilles et certains professionnels qui y voient un recul par rapport aux pratiques actuelles, certes disparates mais souples (3). Examiné au pas de charge et adopté le 17 janvier en première lecture par les députés, ce texte avait donc passablement irrité l'ensemble du groupe. A tel point que son président avait écrit aux ministres concernés et au Premier ministre, afin de s'étonner du procédé.

On comprend, dans ces conditions, que les rapporteurs aient eu à cœur de stigmatiser la précipitation législative du député des Bouches-du-Rhône. « Sans doute cette proposition comporte-t-elle quelques aménagements qui se rattachent au problème du secret mais il serait grave de considérer que ce sujet a été traité », indiquent-ils d'emblée, dans le rapport que les ASH ont pu se procurer. Avant de poursuivre, quelque peu acerbes : « Ce n'était pas, il est vrai, l'objet de la proposition de loi relative à l'adoption qui a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sans attendre les conclusions du groupe de travail sur l'accès aux origines, malgré les réserves exprimées par ce dernier. » Selon eux, en effet, « une approche globale et cohérente aurait pu permettre de joindre » le problème de l'adoption à celui du secret des origines. Mais, « il eût fallu pour ce faire [...] attendre, avant d'ouvrir un débat, que les éléments d'analyse et d'appréciation, les conclusions aussi, réunis dans le rapport du groupe, soient connus. Ce n'est pas la démarche qui a prévalu », écrivent-ils, non sans regret.

Au-delà de ce chassé-croisé législatif, le travail du groupe Pascal n'a pas non plus été facilité par la présence, en son sein, de représentants des associations de pupilles et d'adoptés, et de représentants des associations de parents adoptifs, radicalement opposés sur la question du secret des origines. « Il est apparu très vite que, compte tenu de sa composition fixée par la lettre de mission, le groupe ne pourrait prendre de position tranchée sur les deux grands problèmes de principe qu'il rencontrait : à savoir l'accouchement secret et le secret de la naissance », reconnaissent d'ailleurs les rapporteurs. D'où, de leur propre aveu, la relative timidité de leurs propositions finales. Lesquelles, pourtant, n'ont pas réussi à faire l'unanimité parmi les membres du groupe, cinq d'entre eux ayant expressément tenu à exprimer, dans le rapport, leurs réserves et, parfois, leur désaccord avec ces conclusions.

Toujours est-il qu'en dépit de ces difficultés, le rapport est loin d'être dénué d'intérêt. En effet, dans une première partie, les rapporteurs dressent l'état des lieux de l'arsenal juridique et réglementaire applicable en matière d'accès des pupilles ou anciens pupilles de l'Etat à leurs origines. Et, au terme d'une analyse fouillée, ils montrent que la conformité des textes en vigueur avec la Constitution et les traités internationaux, ainsi que la mise en œuvre du droit positif, apparaissent globalement insatisfaisantes car manquant pour le moins de clarté et de cohérence. Par ailleurs, dans une deuxième partie consacrée aux réalités du terrain, ils tentent de mesurer les pratiques actuelles concernant le secret des origines. Ainsi ont-ils interrogé, par écrit, l'ensemble des conseils généraux, 91 d'entre eux ayant répondu. Principal résultat : sur une période de cinq ans (1990-1994), plus de 26 200 demandes d'information, émanant de personnes abandonnées ou de leurs descendants, ont été adressées aux conseils généraux. Un chiffre très important, qu'il faut prendre cependant avec précaution, dans la mesure où il n'existe sur cette question, en France, aucun système de recueil centralisé des données.

Autre constat qui confirme ce que l'on savait déjà : les pratiques en matière d'accès aux origines apparaissent très hétérogènes. Par exemple, peu de départements (38 %) acceptent de donner des renseignements concernant les frères et sœurs d'une personne abandonnée. Et parmi ceux-là, les critères retenus se révèlent parfois très différents. De même, les divers formulaires de procès-verbal utilisés par les maternités ou les services de l'ASE en cas d'abandon n'ont bien souvent rien à voir d'un département à l'autre. En effet, seuls 11 départements distinguent précisément, au travers de deux procès-verbaux distincts, les enfants dont la filiation est inconnue de ceux pour lesquels elle est connue et établie. Et un seul (les Hauts-de-Seine) différencie toutes les situations possibles : accouchement dans le secret, remise avec demande de secret, remise sans demande de secret et attestation de recueil d'un enfant dont les parents sont décédés. A l'inverse, l'examen de ces formulaires montre que 12 départements sur 69 « confondent de manière flagrante les situations et les conséquences qui en découlent pour les enfants ». Pire encore, 11 modèles de procès-verbal comportent des mentions discriminatoires telles que « fille-mère », « race », « enfant de couleur », ou des jugements de valeur « inadmissibles car non objectifs »   : niveau mental, caractère, intelligence, conduite et moralité... Enfin, interrogés sur un éventuel élargissement des conditions d'accès aux origines, les conseils généraux se montrent, là aussi, assez partagés. Près du quart d'entre eux y sont plutôt favorables. A condition, toutefois, d'accompagner systématiquement l'intéressé dans sa démarche. A l'inverse, environ un sur cinq s'en tient aux propositions du professeur Mattei, notamment celle relative au recueil d'éléments non identifiants. Au final, toutefois, la plupart des départements se rejoignent sur la nécessité d'harmoniser les pratiques et de mieux former les personnels.

Parallèlement, un magistrat, membre du groupe, s'est rendu dans 11 départements afin d'auditionner sur place les équipes des maternités et des services de l'ASE. Résultat : la confirmation des « incertitudes et parfois du désarroi des professionnels devant l'obscurité ou même les aberrations du droit positif ». Ainsi, cette série de rencontres a-t-elle corroboré l'existence d'un « amalgame total » entre la remise de l'enfant en vue d'adoption, l'accouchement secret et le secret de l'identité de la mère lors de la remise. Elle a également fait ressortir qu'en matière d'abandon, il n'existe pas de « profil type », chaque histoire étant « une histoire particulière ». Avec toute la difficulté que cela suppose d'accompagner, « dans et pour la liberté », des femmes « souvent durablement ambivalentes » et « incertaines dans leur démarche ». Il s'agit pourtant de leur permettre de « choisir en toute liberté »,   « ce qui impose aux professionnels d'apporter une information exhaustive sur toutes les possibilités qui sont offertes » et de « faire abstraction de leurs propres conceptions et de leurs réactions psycho-affectives personnelles », rappellent les rapporteurs. Lesquels observent que l'incertitude et la confusion dominent également, dans les maternités et les services de l'ASE, concernant le recueil d'éléments d'information auprès des mères sur les origines familiales de l'enfant. Quant au problème crucial des modalités de transmission de ces éléments aux enfants adoptés ou aux parents adoptifs, il soulève, lui aussi, de multiples interrogations parmi les professionnels. A cet égard, les rapporteurs soulignent néanmoins que « les éléments non identifiants recueillis sur l'enfant appartiennent à ses parents adoptifs auxquels ils doivent être transmis dès que celui-ci leur est confié. Il est en effet tout à fait indispensable qu'ils puissent ainsi exercer pleinement leur rôle parental en ayant la possibilité de répondre aux questions de leur enfant dès qu'elles se présenteront ».

Au final, le groupe Pascal propose une série de modifications du code de la famille et de l'aide sociale avec, en particulier, la suppression de l'acte provisoire de naissance. Etablie à l'origine pour les enfants trouvés et étendue, en 1958, aux enfants pour lesquels le secret a été demandé, cette procédure est en effet souvent contestée dans la mesure où il s'agit de substituer un nouvel acte de naissance au certificat d'origine, créant ainsi un « vrai-faux », selon l'expression des rapporteurs. De même, ceux-ci réactivent l'idée, lancée en 1990 par le Conseil d'Etat, d'une instance de médiation chargée d'une triple mission : faire procéder à la recherche des parents, recueillir leurs volontés concernant la levée de leur anonymat et, le cas échéant, organiser le rapprochement avec leurs enfants. Il s'agirait d'une instance « administrative à dominante consensuelle », réunissant des professionnels de l'enfance et des magistrats ainsi que des représentants des associations de pupilles, d'enfants adoptés et de parents adoptifs. Par ailleurs, le groupe Pascal recommande d'améliorer et d'harmoniser les pratiques de terrain. Par exemple, il demande à ce que le ministère des Affaires sociales établisse un modèle spécifique de procès-verbal pour chaque type de situation de remise ou de recueil d'enfant. Ce document devant laisser à l'appréciation de la femme qui remet son enfant la possibilité de donner tous éléments, « identifiants ou non ». Et « l'Etat devra préciser, par voie d'instruction, l'interprétation qu'il convient de donner à l'ensemble du dispositif juridique pour qu'il soit uniformément appliqué à l'ensemble du territoire national ». Enfin, il plaide en faveur d'une meilleure formation des professionnels et d'un accompagnement renforcé à destination non seulement des parents souhaitant abandonner leur enfant, mais aussi des personnes abandonnées (adoptées ou non) à la recherche de leurs origines.

Jérôme Vachon