Suite au rapport, publié en janvier, de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les sectes présidée par Alain Gest, une circulaire signée par le garde des Sceaux a été récemment adressée aux parquets en vue de « lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre de mouvements à caractère sectaire ».
Jacques Toubon préconise ainsi « la pleine utilisation de l'arsenal juridique existant », dans lequel figurent des infractions qui permettent de réprimer les agissements sectaires : escroquerie, homicide ou blessures volontaires ou involontaires, non-assistance à personne en danger, agressions sexuelles, proxénétisme, incitation des mineurs à la débauche, séquestration de mineurs, violences, tortures, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, mise en péril de mineurs, trafic de stupéfiants. Sont également citées les infractions au code de la santé publique (exercice illégal de la médecine), à la législation sur l'obligation scolaire, au code du travail (notamment la durée excessive ou le caractère clandestin du travail)...
En outre, la lutte contre les sectes peut s'articuler autour des sanctions encourues par les associations et des dispositions relatives à la protection des personnes. Sur ce dernier point, « une attention privilégiée doit être apportée à la situation des mineurs, qui constituent souvent, compte tenu de leur extrême vulnérabilité, des victimes particulièrement exposées des dérives sectaires », souligne le ministre de la Justice. Et de rappeler que le juge aux affaires familiales peut veiller à ce qu'il ne soit pas mis obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents. En outre, « l'importance de l'enjeu exige que le ministère public prenne et soutienne en ce domaine toutes les initiatives de nature à permettre le repérage des situations de danger auxquelles sont confrontés les mineurs ». Le non-respect de l'obligation scolaire est à cet égard un indice particulièrement important. Il convient en outre de témoigner d'une « extrême vigilance » lorsqu'un mineur est placé dans un établissement dont les liens avec des organisations sectaires seraient suspectés. Jacques Toubon charge donc les parquets d'établir une « concertation efficace » avec les juges aux affaires familiales et les juges des enfants.
S'agissant des majeurs, le ministre de la Justice préconise des procédures de placement sous sauvegarde de justice, de tutelle ou de curatelle, qui « peuvent être une réponse adéquate » aux phénomènes sectaires.