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La revalorisation des aides au logement en question

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Attendue depuis huit mois, la revalorisation des aides personnelles au logement serait-elle finalement gelée ?Il semblerait, à en croire l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM (1) qui indique, dans un communiqué du 1er mars, que le gouvernement aurait décidé de ne réactualiser ni les allocations logement (familiale et sociale) ni l'APL. De fait, le retard pris dans la publication des barèmes (celle-ci intervient en principe chaque année au mois d'octobre avec effet rétroactif au 1er juillet) pourrait laisser présager une telle issue.

Après s'être élevé contre le gel de 1993, « une revalorisation insuffisante » en 1994 et plus récemment le prélèvement de la CRDS sur les aides, le mouvement HLM s'indigne « d'un nouveau recul qui pénaliserait encore une fois les locataires et accédants aux ressources modestes et faibles ». Plus encore, ce serait selon lui, « un handicap supplémentaire pour l'accès des familles démunies au logement social ». Des propos relayés par la Confédération nationale du logement (2), qui craint, pour sa part, un « élargissement de la fracture sociale ».

Au ministère délégué au logement on indiquait, le 5 mars, ne pouvoir ni confirmer ni infirmer un tel gel. Interrogé régulièrement par nos soins depuis octobre 1995, le ministère justifiait jusqu'ici le retard de revalorisation par une prochaine réforme des aides au logement (3). Mais celle-ci ne semble plus d'actualité. Quant au ministère des Affaires sociales, il n'est guère plus prolixe.

Soulignons en outre que la non-revalorisation des aides au logement aurait également pour conséquence le gel de l'allocation de logement temporaire, dont le montant est déterminé notamment par référence au plafond de loyer retenu pour le calcul de l'allocation de logement.

Notes

(1)  UNFOHLM : 14, rue Lord-Byron - 75384 Paris cedex 08 - Tél.  (1)  40.75.78.21.

(2)  CNL : 8, rue Mériel - BP 119 - 93104 Montreuil cedex - Tél.  (1)  48.57.04.64.

(3)  Dans un rapport demeuré confidentiel, rédigé fin 1994 à la demande d'Edouard Balladur, Jean Choussat, inspecteur général des finances, réclamait déjà « une remise à plat de ce système d'aides » et suggérait notamment de « fusionner les trois types d'aides à la personne en un barème unique ».

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