Pour faire suite à des difficultés d'interprétation, la direction de la sécurité sociale a été amenée à préciser que la CRDS est non déductible du salaire imposable (1), même si elle s'applique sur des éléments d'assiette non imposables, comme les contributions patronales de retraite complémentaire.
Notes
(1) Voir ASH n° 1961 du 9-02-96.