A l'occasion du renouvellement pour dix ans de la convention d'objectif liant l'administration pénitentiaire à l'association JET (1), le garde des Sceaux a évoqué, le 5 mars à Agnetz (Oise), les peines alternatives à l'incarcération, en particulier le sursis avec mise à l'épreuve et la libération conditionnelle.
Il a notamment regretté qu'elles ne soient pas regardées « comme des peines à part entière », car « n'offrant pas toujours de garanties suffisantes de contrôle et de suivi ». Et il a estimé nécessaire que les moyens supplémentaires prévus dans la loi de programme pour la justice (2), notamment le renforcement des effectifs de travailleurs sociaux, « soient mis au service d' une plus grande crédibilité de l'exécution des peines en milieu ouvert ». Ainsi, il a souhaité que la mise à exécution des peines soit accélérée, et que le contrôle du respect des obligations imposées par les juges soit renforcé.
Autres vœux, une meilleure préparation à leur sortie des personnes proches de leur libération et un suivi postcarcéral systématique pour certains délinquants. Quant au placement à l'extérieur (3), Jacques Toubon lui accorde « un rôle essentiel à jouer en tant qu'il permet d'organiser hors les murs une prise en charge réelle des détenus ». Et il a plaidé pour que « les efforts engagés ces dernières années pour son développement soient poursuivis ».
(1) Créée en 1986 par l'amiral Brac de la Perrière, l'association JET, qui dispose de quatre centres en France, accueille des jeunes détenus condamnés à des courtes peines. Son encadrement est composé de militaires.
(2) Voir ASH n° 1909 du 12-01-95.
(3) Voir ASH n° 1807 du 22-01-93.