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Aide-ménagère à domicile en faveur des fonctionnaires retraités

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Le montant de la participation de l'Etat à la rétribution des aides-ménagères qui interviennent au domicile des retraités de la fonction publique de l'Etat est revalorisé au 1er janvier 1996. Le nouveau barème est identique à celui de la CNAV (1).

(Circulaire du ministère de la Fonction publique FP/4 nº 1873 du 20 février 1996, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1963 du 23-02-96.

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