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Projet de loi exclusion : les associations consultées à partir de mi-mars

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Le ministère du Travail et des Affaires sociales a indiqué, le 28 février, que la « concertation approfondie » prévue avec les associations sur la loi-cadre exclusion « débutera dans la deuxième quinzaine de mars », à la suite des travaux des groupes de réflexion déjà mis en place. « Ce n'est qu'au terme de cette concertation que le gouvernement arrêtera le projet de loi, qui n'a bien sûr encore fait l'objet d'aucune décision à ce jour », a-t-il ajouté.

Une annonce destinée, notamment, à rassurer les trente associations   (1) qui s'étaient alarmées la semaine dernière, dénonçant l'absence de concertation dans l'élaboration de la loi-cadre exclusion. « Le silence du gouvernement vis-à-vis des associations témoigne d'une conception quelque peu surannée du fonctionnement démocratique », avaient-elles notamment déploré.

Notes

(1)  Arcat sida, ASUD, La Bellevilleuse, CASP, CEDETIM, CEDIAS, Cimade, CNLAPS, Comité des sans-logis, Solidarité Paysans, DAL, Droits devants !, Droit de cité, FASTI, Fédération française des banques alimentaires, Fédération relais, GISTI, Médecins du monde, MNCP, MRAP, Observatoire international des prisons, Les pionniers de France, RESO, Sol en si, SOS Racisme, Union des jeunes avocats et URMED.

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