Afin que les élus et fonctionnaires territoriaux trouvent des repères face à la situation des personnes atteintes de troubles mentaux, un recueil des textes applicables accompagnés de brefs commentaires a été réalisé par La lettre du cadre territorial. Un dossier complété par des lettres types que le maire est susceptible d'utiliser, des adresses utiles et un lexique.
Les personnes atteintes de troubles mentaux : réglementation - Bernard Stahl -Editions de La lettre du cadre territorial - Collection Dossier d'experts - BP 215 - 38 506 Voiron cedex - Tél . 76.65.71.36 - 390 F (frais de port inclus).