La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) communique les différents tarifs de remboursement applicables, depuis le 1er janvier 1996, notamment aux assurés sociaux (et à leurs ayants droit) qui sont tombés malades hors de France ou qui, n'ayant pu recevoir en France les soins appropriés à leur état, ont été autorisés à séjourner dans un établissement de soins étranger.
LE SOCIAL EN TEXTES
Remboursement des frais de soins reçus à l'étranger
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