Dans une lettre adressée au directeur de l'ACOSS par le ministère du Travail et des Affaires sociales, l'administration apporte des précisions supplémentaires à sa circulaire du 6 octobre 1995 (1) quant à l'application de la réduction de cotisations sociales sur les bas salaires (2) pour certaines catégories particulières d'employeurs ou de salariés.
Pour les associations agréées qui doivent opter entre le bénéfice de l'exonération spécifique au titre de l'emploi d'une aide au domicile d'une personne âgée ou invalide (3) et celui de la réduction dégressive de cotisations sur les bas salaires, l'administration souligne que cette option n'a pas de caractère définitif et peut être reconsidérée chaque mois.
Si l'employeur opte pour la réduction dégressive, l'administration rappelle qu'il peut également bénéficier de l'exonération totale ou partielle de la cotisation d'allocations familiales (4) et, le cas échéant, de l'abattement en faveur des salariés à temps partiel (5).
Ces dispositions, indique-t-elle encore, peuvent être appliquées aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 1996. Les modalités de la régularisation au titre des rémunérations déjà versées seront précisées ultérieurement par l'ACOSS.
Pour tous les salariés dont la périodicité de versement de la rémunération est inférieure au mois, ou qui ont exécuté plusieurs contrats de travail au cours du mois civil pour le même employeur, le montant de la réduction dégressive doit être déterminé, selon la circulaire, par rapport au total des rémunérations versées au cours du mois et soumises à cotisations sociales.
Enfin, l'administration précise que la réduction dégressive de cotisations sociales est applicable à la rémunération versée aux travailleurs handicapés bénéficiaires de la garantie de ressources relevant du régime d'indemnisation chômage, en prenant en compte tant le salaire direct que le complément de rémunération versé par l'employeur au titre de la garantie de ressources.
(1) Voir ASH n° 1944 du 13-10-95.
(2) Réduction d'un montant dégressif de 800 F, pour une rémunération égale au SMIC, à 0 F pour un salaire égal à 120 % du SMIC (7 500 F actuellement). Ce dispositif sera modifié au 1er octobre prochain - Voir ASH n° 1958 du 19-01-96.
(3) Abattement de 30 % sur les cotisations patronales de sécurité sociale - Voir ASH n° 1841 du 16-07-93.
(4) Exonération totale sur les salaires inférieurs ou égaux à 120 % du SMIC (7 500 F actuellement), partielle sur les salaires inférieurs ou égaux à 130 % du SMIC (8 125 F actuellement) - Voir ASH n° 1858 du 17-12-93. Ce dispositif sera suspendu le 1er octobre 1996 - Voir ASH n° 1958 du 19-01-96.
(5) Abattement de 30 % sur les cotisations patronales de sécurité sociale - Voir ASH n° 1876 du 21-04-94.