Proposition de loi sur l'adoption : « Et la parole des abandonnés sous X ? »

« Non, l'accouchement sous X n'est pas un geste d'amour », s'insurge l'Association pour le droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines  (DPEAO)   (1), après le vote en première lecture de la proposition de loi Mattéi relative à l'adoption (2). Pour Jean-Claude Gasc, président de l'association, membre de la Coordination pour l'accès aux origines, ce texte « verrouille encore davantage le secret des origines » .Déplorant à nouveau que la commission parlementaire ait refusé de l'auditionner avant l'examen du texte (3).

Il regrette également que la proposition de loi soit venue à l'Assemblée nationale avant même que les conclusions, prévues fin janvier, du groupe de travail sur « l'accès des pupilles de l'Etat à leur dossier », constitué en mai 1995 par Simone Veil, n'aient été rendues.

Une analyse partagée par la plupart des membres de ce groupe présidé par M. Pascal (IGAS) qui a remis son rapport au ministre des Affaires sociales, il y a une semaine. Ceux-ci déplorent et s'étonnent de la précipitation autour de ce texte qui, en outre, ne fait qu'effleurer la question du secret des origines.

Sur le fond, le rapport, que les membres du groupe souhaitent vivement voir rendu public, invite, en priorité, à supprimer l'acte provisoire d'état civil, l'idée étant de laisser la possibilité pour l'enfant adopté de renouer avec son histoire. Le groupe suggère cependant la création d'une instance de médiation.