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Taux des prestations d'action sociale pour 1996

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Le taux des prestations d'action sociale versées aux fonctionnaires de l'Etat est fixé pour cette année.

(Circulaire FP/4 nº 1872 du 9 février 1996, non publiée)
Notes

(1)  Ce taux fait référence à la base de calcul des prestations familiales au 1er janvier 1996 : 2 078,97 F.

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