La déclaration unique d'embauche (1) est ouverte à tout employeur, à l'exception des particuliers employant des salariés à leur service, mais reste optionnelle, précise l'ACOSS.
Le serveur télématique utilisable pour effectuer la déclaration est accessible sur minitel « 36.14 code EmbaucheXX » (XX étant le numéro du département où est situé l'établissement employeur). Il permet également d'effectuer la déclaration en plusieurs fois, par ajout d'informations à la déclaration initiale.
Notes
(1) Voir ASH n° 1956 du 5-01-96.