Les repas servis au personnel éducatif de CHRS sont soumis à cotisations

La fourniture gratuite de repas au personnel éducatif travaillant dans certains établissements ou services du secteur social ou médico-social, et notamment les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), constitue un avantage en nature soumis aux cotisations de sécurité sociale (et à la CSG), précise le ministre des Affaires sociales en réponse à un député. En effet, selon la note de service DAS/DSS nº 367 du 2 avril 1990, reprise par la lettre collective de l'ACOSS nº 183 du 3 mai 1990, seuls sont exonérés les repas pris en service par le personnel éducatif, remplissant certaines conditions, avec des personnes gravement dépendantes pour les actes essentiels de la vie ou avec des personnes dont chaque geste nécessite l'aide constante ou la forte surveillance d'une tierce personne. C'est cette dépendance ou cette nécessité, liée donc à la gravité du handicap soit mental soit physique, qui fonde et justifie la mesure, explique le ministre. Tel n'est pas le cas des éducateurs de CHRS, « eu égard à la diversité des situations des personnes accueillies par ces centres (personnes ou familles privées momentanément de logement pour cause d'expulsion ou de sinistre, ou ne pouvant assumer seules leurs responsabilités, ou sans logement parce que réfugiées ou rapatriées...)  ».