Le décret du 6 février 1996 (1), qui a modifié les modalités de recrutement des agents sociaux territoriaux qualifiésde 2e classe, permet également de valider a posteriori l'arrêté du 19 octobre 1995 (2).
L'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe est ainsi ouvert soit aux titulaires d'un diplôme homologué au niveau V, soit aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD), du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ou du certificat de travailleuse familiale.
Notes
(1) Voir ASH n° 1962 du 16-02-96.
(2) Voir ASH n° 1946 du 27-10-95.