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CAP et BEP : renonciation partielle au bénéfice des notes

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Les candidats non admis aux diplômes des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) ou des brevets d'études professionnelles (BEP) peuvent conserver pendant cinq ans, s'ils en font la demande, les notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines ou à une ou plusieurs épreuves constitutives du domaine professionnel.

De nouvelles règles de gestion des bénéfices sont applicables depuis la session 1995. Si les candidats ont acquis au titre d'une session antérieure des bénéfices d'épreuves, ils ont désormais la possibilité de renoncer au bénéfice d'une ou plusieurs notes sans avoir à renoncer à l'ensemble des bénéfices obtenus à cette même session.

Le renoncement à un bénéfice n'est plus définitif, précise le ministère de l'Education nationale. Un candidat peut demander le bénéfice d'une note à laquelle il avait renoncé lors d'une session antérieure dans la limite de sa durée de validité.

(Note de service nº 96-034 du 2 février 1996, B.O.E.N. nº 7 du 15-02-96)

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