Depuis le 1er janvier 1996, le taux horaire de participation de la CNAV à l'aide-ménagère à domicile est fixé ainsi :
en Ile-de-France et en Alsace-Moselle, 81,99 F pour les jours ouvrables et 100,03 F pour les heures réalisées le dimanche et les jours fériés
dans les autres régions et dans les DOM, 80,49 F pour les jours ouvrables et 98,53 F pour les dimanches et jours fériés.
Les heures effectuées les dimanches et jours fériés ne peuvent représenter, au maximum, un volume de plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses régionales de l'assurance vieillesse.
Quant aux ressources des bénéficiaires, elles sont majorées de 1,48 %. Etant précisé que l'allocation logement, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et les intérêts des livrets de Caisse d'épargne doivent être exclus du montant des ressources.
(1) Participation réduite de 50 % de la 31e à la 40e heure. Au-delà de la 40e heure, le retraité ne paie que 25 % du montant indiqué.
(2) Les personnes dont les ressources sont inférieures à ce plafond relèvent obligatoirement de l'aide sociale légale.