Seuls doivent être affiliés aux institutions de retraite complémentaire les étudiants effectuant des stages pratiques en entreprise engagés avec une convention de stage de l'école ou de l'université, titulaires d'un véritable contrat de travail, c'est-à-dire exerçant une activité au profit de l'employeur, sous sa subordination, en contrepartie d'une rémunération, précise l'ARRCO (1).
Doivent également être affiliés aux institutions de retraite complémentaire :
les jeunes travaillant en entreprise pendant les vacances. Les cotisations doivent être versées sur la base des rémunérations réelles entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale
les jeunes bénéficiant d'un contrat d'insertion en alternance (contrat de qualification). Les cotisations de retraite complémentaire doivent être versées sur la base de la rémunération réelle des intéressés. En revanche, les personnes bénéficiaires d'un stage de mise à niveau de l'ANPE ou de formation professionnelle de l'AFPA, qui ne sont pas titulaires d'un véritable contrat de travail, ne doivent pas être affiliées aux institutions de retraite complémentaire.
Le ministère du Budget vient d'approuver le budget du Fonds national d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées pour l'exercice 1996, validant ainsi les barèmes des aides votées par la CNAV.
(1) Antérieurement au 1er janvier 1996, les avantages perçus par les étudiants effectuant des stages pratiques en entreprise étaient exonérés de cotisations de retraite complémentaire (comme de taxe sur les salaires) si les trois conditions suivantes étaient satisfaites : les stages devaient faire partie intégrante du programme de l'école ou des études, présenter un caractère obligatoire et leur durée ne devait pas excéder trois mois.