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PRESTATIONS FAMILIALES

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Mise à jour au 13 février 1996

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 2 078, 97 F

Montants :

  2 enfants :665 F/mois

  3 enfants :1 518 F/mois

  4 enfants :2 370 F/mois

  par enfant supplémentaire : 852 F/mois Majoration :

  enfants de plus de 10 ans :187 F/mois

  enfants de plus de 15 ans :333 F/mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 437 F/mois

Allocation pour jeune enfant

955 F/mois sous conditions de ressources du 4e mois de la grossesse jusqu'aux 3 ans de l'enfant

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :105 658 F

 2 revenus, 1 enfant :139 631 F

 1 revenu, 2 enfants :126 790 F

 2 revenus, 2 enfants :160 763 F

 par enfant supplémentaire :25 358 F

Allocation parentale d'éducation

 cessation totale d'activité :2 964 F/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  :

- au plus égale à 50 % :1 960 F/mois

- entre 50 % et 80 % :1 482 F/mois

- régime antérieur (reprise à mi-temps)  : 1 482 F/mois

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :3 118 F/mois

 parent isolé, 1 enfant à charge : 4 157 F/mois

 par enfant supplémentaire :1 039 F/mois

Complément familial

866 F/mois

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

Allocation de rentrée scolaire

1 500 F/an pour la rentrée 1995

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant :98 466 F

 par enfant supplémentaire :22 723 F

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère :624 F/mois

 orphelin de père ou mère :468 F/mois

Allocation d'adoption

624 F/mois

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 184, 90 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 800 F par enfant de moins de 3 ans  400 F par enfant de 3 à 6 ans

Allocation de garde d'enfant à domicile

En fonction des cotisations sociales dans la limite de 12 389 F/trimestre jusqu'aux 3 ans de l'enfant, 6 195 F de 3 à 6 ans

Prime de déménagement

Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 4 990 F

 par enfant supplémentaire :416 F

LES CHIFFRES

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