Le 22 février, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi du député Jean-François Chossy (UDF, Loire) tendant à « assurer une prise en charge adaptée de l'autisme ».
Principal objectif de ce texte, mentionner dans la loi l'autisme en tant que handicap spécifique justifiant la création de structures particulières. Jean-François Chossy propose ainsi de modifier l'article 2-2 de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales définissant le schéma départemental des établissements sanitaires et sociaux. La mention de l'autisme parmi les handicaps appelés à être pris en charge par les établissements inscrits dans le schéma départemental « confère aux présidents des conseils généraux un rôle de coordination et d'impulsion en vue d'ordonner les conditions d'intervention de toutes les collectivités concernées pour une meilleure prise en charge des personnes touchées par le drame de l'autisme ou par d'autres handicaps », indique l'exposé des motifs.
Estimant « qu'un décloisonnement des champs d'intervention respectifs de l'éducation spéciale, des institutions pour adultes, de l'action médico-sociale des caisses de sécurité sociale, des structures hospitalières s'impose », le député de la Loire prévoit également d'imposer aux collectivités concernées un véritable devoir de collaboration et de coordination de leurs actions en vue d'offrir une réponse adaptée à la diversité des handicaps. Et assure que l'adoption de cette proposition « ne se traduira pas par des dépenses nouvelles mais conduira à un réexamen de l'affectation des moyens existants en vue d'une meilleure orientation des actions ».