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Orientations d'action dans le domaine des relations de travail

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Le ministre des Affaires sociales vient d'adresser aux services extérieurs une circulaire qui dresse les principales orientations d'action pour les services de l'inspection du travail qui exercent leurs missions dans un contexte socio-économique difficile. Face à la double transformation de l'organisation de l'entreprise vers plus de compétitivité, du rapport au travail des salariés vers plus d'épanouissement personnel et d'autonomie dans la gestion du temps de travail et de loisirs, l'administration estime que « seule une transformation concertée fondée sur le dialogue social à tous les niveaux permettra de concilier ces deux séries d'exigences ».

Il serait « aussi dangereux qu'illusoire de croire qu'une politique ambitieuse de l'emploi ne peut se développer qu'au détriment de la protection des salariés », ajoute la circulaire. La complexité parfois avancée du droit du travail, « pour réelle qu'elle soit sur certains points, peut aussi être parfois l'alibi de l'incivisme ou du refus de l'engagement », dénonce-t-elle.

L'administration invite notamment à soutenir la « tendance récente à la stabilisation, voire au redressement de l'influence des organisations syndicales » et à accompagner « le développement d'institutions représentatives (comité d'entreprise, délégués du personnel) dans l'intérêt de la cohésion sociale » .

Deux principes fondamentaux doivent donc guider l'action du ministère du Travail : d'une part, « la protection de l'intégrité physique, de la dignité de l'homme au travail et des droits qui lui sont associés » et, d'autre part, la recherche de tout ce qui peut concourir à « l'équilibre des relations du travail et à la convergence de l'épanouissement individuel et le progrès de l'entreprise en tant que communauté, lieu de production mais aussi cadre de rapports interpersonnels et collectifs ».

(Circulaire DRT nº 96/1 du 30 janvier 1996, non publiée)

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