Les assises des DOM

Annoncées en septembre dernier par Jean-Jacques de Peretti, le ministre délégué à l'outre-mer, les assises de l'égalité sociale active et du développement des DOM se sont déroulées le 9 février 1996 à Paris. L'occasion pour le Premier ministre d'affirmer que ces rencontres ne « sont pas une conclusion, mais un point de départ d'un véritable pacte pour le développement, qui se déroulera [...] sous l'autorité du président de la République », ayant pour objet de permettre, à partir des priorités économiques et sociales arrêtées par chaque DOM, de définir des actions concertées.

Après l'alignement du SMIC DOM sur le niveau du SMIC en métropole (1) et l'harmonisation de certaines prestations familiales (2), la « priorité du gouvernement » est l'emploi sachant que 33,7 % de la population active de ces départements étaient au chômage en mars 1993. Aussi Alain Juppé a-t-il annoncé que les crédits du Fonds pour l'emploi des DOM (3) permettront de soutenir les publics aidés et de mener, grâce aux agences d'insertion, une politique active en faveur des chômeurs de longue durée. Etant entendu que « toute mesure en faveur de l'emploi des jeunes sera applicable à l'outre-mer » . Au chapitre de l'éducation, le Premier ministre souhaite qu'une concertation s'engage notamment sur les rythmes scolaires « puisqu'un débat sur ce point est largement ouvert » en métropole (4).

Par ailleurs, il a chargé le ministre délégué à l'outre-mer de lui faire des propositions pour améliorer la politique du logement, en partenariat avec les collectivités locales. Il a également annoncé que, d'ici à fin 1996, les régions d'outre-mer se verront dotées d'un schéma d'aménagement régional qui fixera les grands axes du développement urbain. En outre, afin de réserver les fonds publics au bénéfice du logement social, le Premier ministre s'est dit prêt à examiner un aménagement du dispositif de défiscalisation qui contribuerait à améliorer le financement du logement intermédiaire. Enfin, il souhaite adapter à l'outre-mer les zones d'aménagement du territoire (5) afin de prendre en compte sa spécificité.