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La déclaration des revenus de 1995

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L'envoi des déclarations simplifiées des revenus de 1995 a débuté à la fin du mois de janvier et devait se terminer à la mi-février. La date limite de retour de la déclaration est fixée au lundi 4 mars à minuit.

Comme chaque année, les imprimés de déclaration seront envoyés au domicile des personnes qui, en 1994, ont fait état de revenus. En revanche, les personnes qui n'ont pas reçu leurs formulaires dans les délais ou qui souscrivent une déclaration pour la première fois peuvent l'obtenir auprès de leur centre des impôts ou de leur mairie.

A compter du 20 février, tous les renseignements utiles pour rédiger la déclaration de revenus pourront être obtenus :

  dans les centres de renseignements téléphonés  : centres des impôts, centres d'informations spécialement mis en place sur l'ensemble du territoire. Les numéros de téléphone ainsi que les jours et heures de fonctionnement figurent sur les déclarations préimprimées adressées aux contribuables. En outre, la direction générale des impôts met en place un serveur vocal national qui permet de calculer, de manière simplifiée, l'impôt sur le revenu. Il est accessible par le 36.67.10.10 (1,49 F/mn quel que soit le lieu d'appel)  

  dans les bureaux temporaires d'information installés dans les locaux administratifs mais aussi dans le métro, les centres commerciaux, les gares, les mairies, les caisses primaires d'assurance maladie, les foyers de personnes âgées et d'immigrés, certains hôpitaux... « Un effort particulier sera mené pour assister les personnes en difficulté et faciliter l'accomplissement de leurs obligations fiscales », précise le ministère de l'Economie et des Finances 

 sur minitel 36.15 IRSERVICE (1,01 F/mn quel que soit le lieu d'appel), qui permet également de connaître, par département, la liste des centres des impôts et des trésoreries et leurs heures d'ouverture au public ainsi que de calculer automatiquement le montant de l'impôt sur le revenu.

Des dépliants d'informations pratiques sont disponibles gratuitement dans les centres des impôts, les trésoreries et les mairies ou peuvent être commandés par minitel (36.15 FINANCES). Parmi les thèmes évoqués : changement d'adresse, année du mariage, enfants à charge, divorce ou séparation, pensions-retraites-rentes, invalides-infirmes, rupture et fin du contrat de travail, décès... En outre, pour aider les relais, les assistantes sociales et les dirigeants de foyers à participer à cette campagne d'information, une brochure pratique éditée par la direction générale des impôts est mise à leur disposition.

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