Un décret apporte plusieurs modifications aux statuts de certains personnels sociaux de la fonction publique territoriale.
L'avancement des moniteurs-éducateurs territoriaux est modifié par l'ajout d'un 12e et d'un 13e échelons, la progression minimale étant de 3 ans et la progression maximale de 3 ans et 2 mois pour atteindre ces échelons. L'échelonnement indiciaire est également modifié, l'indice brut variant de 285 pour le 1er échelon à 544 pour le 13e échelon.
Il est précisé que le recrutement des auxiliaires de puériculture est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture. Et que les agents sociaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par concours sur titres ouvert aux personnes possédant un diplôme homologué de niveau V ou figurant sur une liste établie par arrêté (1).
(1) Voir ASH n° 1946 du 27-10-95.