« Vive notre bonne conscience ?!L'Assemblée nationale a voté le 17 janvier dernier la proposition de loi du Dr Mattéi qui "facilite l'adoption "... en tout cas pour les adoptant. Viendrons-nous davantage au secours de l'enfance abandonnée ? A l'exception du groupe socialiste qui s'est abstenu, les députés en semblent convaincus. Pourtant il faut craindre que certaines dispositions n'ouvrent à des effets pervers ; en particulier à une ségrégation des enfants et à l'augmentation en nombre des laissés-pour-compte de l'abandon anonyme. Faut-il fermer les yeux ?
« Bien sûr cette loi présente des avancées décrites par la presse : abaissement de l'âge légal pour adopter, délai réduit pour les couples mariés, uniformisation de l'agrément en France et pour l'adoption internationale, alignement des aides sociales aux parents adoptifs sur celles qui suivent la naissance d'un enfant, aide aux familles d'accueil désirant adopter un enfant en garde, prêts à taux réduits pour les frais de voyage en cas d'adoption internationale, aide à l'insertion des étrangers, obligation d'entendre la parole des pupilles, etc.
« Mais d'autres mesures sont à double tranchant : elles viennent compléter les lois qui permettent en France l'abandon anonyme, dit "remise avec secret de l'identité des parents" (un "secret" définitivement scellé, ou vide !), le plus souvent associé à "l'accouchement sous X ".
« Voyons ces nouvelles dispositions :
« L'adoption "simple" change de nom : devenue "complétive ", cela ne suffit pas à la rendre plus fiable. Cette forme d'adoption a le mérite d'inscrire l'enfant dans son histoire réelle, celle d'une double filiation : elle restera comme une adoption moindre tant que le consentement à l'adoption des parents d'origine ne sera pas rendu irrévocable.
« On devrait se réjouir de la limitation de l'abandon anonyme à la première année de l'enfant. Mais les mères psychologiquement fragiles ne rejettent souvent leur enfant qu'au moment de sa prise d'indépendance (entre un et deux ans) ; pour le rendre "adaptable ", elles se croiront obligées de l'abandonner in extremis : "on dit" que le secret sur les origines garantit une vraie adoption (plénière) ; c'est pourquoi les travailleurs sociaux seront tentés de favoriser l'abandon. Pour éviter un tel effet, il eût fallu donner une valeur nouvelle à l'adoption "complétive ",et prévoir un meilleur suivi des familles et des enfants en situation de placement temporaire à l'aide sociale.
« La réduction du délai de rétractation des mères (de trois mois à six semaines) va, pour les nouveau-nés, dans le sens d'une prévention des troubles de l'enfant séjournant en pouponnière ; il devrait offrir aux adoptants des bébés plus jeunes et aux bébés des parents adoptifs plutôt. Cependant les mères se rétractent soit tout de suite après la "remise ", prenant conscience de craintes soulevées par leur geste, soit après un laps de temps qui leur permet de sortir de leur désarroi initial, psychologique et social : dans un délai si court qu'y pourront-elles changer ?Voilà une mesure qui risque de diminuer le nombre des rétractations et d'augmenter encore celui des remises définitives.
« L'article 29 du projet est censé'assouplir' les dispositions sur le secret des origines. Puisque les mères pourront laisser des renseignements non identifiants, les enfants pourront un jour en prendre connaissance. Mais cela ne répond pas aux demandes de pupilles et d'adoptés qui désirent voir leurs parents d'origine, savoir ce qu'ils sont devenus, accéder à une représentation vraisemblable de l'histoire de leur conception et de l'abandon qui a fait trauma initial. La fiabilité de ces traces sera sujette à caution, les renseignements livrés pouvant être montés de toutes pièces. Surtout la loi prévoit explicitement que les renseignements non identifiants pourront être fournis aux candidats à l'adoption : autrement dit le risque est grand de voir s'accroître la ségrégation des enfants selon des critères médicaux (sans limite précise, mais comprenant explicitement les antécédents génétiques), ethniques et sociaux. C'est le principal écueil de cette loi.
« Enfin, alors que tout semble fait pour favoriser l'adoption plénière dont le succès tenait en partie à son irrévocabilité, voilà que l'article 19 la rend plus précaire que le lien parental ordinaire Certes, M. Mattéi a le mérite de soulever la question des échecs de l'adoption : on reconnaîtra davantage les cas de résistance des enfants à leur adoption et les cas de maltraitance qui mènent parfois à un second abandon des enfants à l'aide sociale. L'irrévocabilité de l'adoption donnait aux adoptants plus de droits qu'aux autres parents. Ce sera encore le cas, mais en sens inverse : aucune limite précise n'est donnée à leur droit de revenir sur leur décision d'adoption sous prétexte d'échec avéré' (pour qui ? selon quels critères ?).
« Toutes ces dispositions vont dans le même sens : donner plus de pouvoir aux adoptants dans le cadre de l'adoption plénière qui, le plus souvent, s'adresse à des pupilles ignorant l'identité de leurs parents d'origine. On prétend encore lutter contre l'infanticide en effaçant l'identité d'origine des enfants et en annonçant aux mères qu'elles peuvent "donner leur enfant" pour adoption. "Geste d'amour ", comme l'affirmait le Dr Catherine Bonnet ?
« Hélas, en France, déjà deux tiers des pupilles de l'Etat ne sont pas adoptés (soit plus de 2 500 par an), pour des raisons d'âge, de fratrie, de maladie, de handicap, ou sans raison dicible ni apparente. L'adoption plénière ne répond pas aux besoins de ces laissés-pour-compte d'une politique qui fait de l'abandon anonyme la condition d'une "vraie adoption ", laquelle risque de devenir plus précaire et ségrégative.
« Faut-il continuer à encourager l'abandon anonyme précoce et renforcer les risques d'une ségrégation des enfants ? Sachant que des travailleurs sociaux proposent parfois l'abandon anonyme à des mères pour l'unique raison que l'enfant présente un handicap dont on ne peut prévoir l'évolution ? A l'heure où dans certains départements la grande majorité des enfants sont remis par des mères toxicomanes ou atteintes du sida - quand les enfants ne sont pas eux-mêmes déjà séropositifs ou sidéens ? A l'heure où la crise sociale atteint si profondément la jeunesse, où le nombre de jeunes parents en situation de totale détresse psychologique et sociale s'accroît de façon alarmante, de sorte que l'augmentation des abandons est prévisible ? A l'heure où des phénomènes d'acculturation violents provoquent l'abandon d'enfants issus d'unions interethniques mal assurées, laissant là des enfants dont les origines font peur à certains adoptants ?
« Ferons-nous semblant d'ignorer tout cela, et la grande difficulté des enfants et des adultes totalement privés de parents à construire leur personnalité lorsque manquent les tout premiers repères identitaires de leur histoire ?
« Nous cacherons-nous derrière l'adoption internationale consciemment'humanitaire' ? Alors que les mêmes phénomènes de ségrégation frapperont les enfants étrangers, qui servent aussi tout simplement à élargir le "choix" des adoptants. Enfin en exportant notre idéologie sur les bienfaits de l'ignorance de l'enfant à l'égard de ses parents d'origine, qu'allons-nous tâcher de jeter aux oubliettes pour ces enfants issus des désordres mondiaux ? Aujourd'hui ceux de Yougoslavie, de Colombie, du Brésil, comme hier ceux de Corée et de Roumanie, ou demain ceux de la Chine (un million d'enfants abandonnés par an) : pour le plus grand nombre, des enfants issus des catastrophes économiques, politiques et militaires internationales orchestrées par les Etats.
« L'adoption internationale devrait plus souvent s'accommoder autant que possible de l'adoption "complétive'convenablement repensée. Et l'adoption plénière devrait cesser de servir de justification à une politique d'abandons précoces anonymes qui fabrique quotidiennement trop de laissés-pour-compte, sans identité d'origine et soumis aux aléas des politiques encore trop disparates des DDASS.
« Non seulement plusieurs dispositions de la loi proposée par le Dr Mattei doivent être revues, mais encore nous devrions revisiter en profondeur les mythes et les idéologies qui soutiennent notre législation de la filiation, en particulier notre prétendu désintérêt collectif quant aux origines historiques, culturelles, sociales, familiales et biologiques des sujets. Que cherchons nous collectivement à ignorer, au juste ?
« Si, dans un premier temps, nous avions le courage de rendre le secret sur les origines temporaire jusqu'à la majorité de 1'enfant, et susceptible d'être levé suivant l'accord des parents d'origine et de l'enfant devenu adulte, nous finirions, dans de nombreux cas, par le savoir!
« Nous le saurions aussi davantage si la remise avec secret de l'identité d'origine était au moins soumise à une compréhension de la situation des mères et limitée aux cas de véritable détresse psychologique et sociale. Un coin du voile serait levé sur nos mécanismes collectifs d'exclusion, et parfois un début de remède trouvé. Et ces enfants-là pourraient comprendre dans quelle Histoire communautaire eux-mêmes, leurs parents d'origine, et leurs adoptants (s'ils en ont), furent pris.
« Favoriser l'adoption : bien sûr ! Mais pas sous des formes qui risquent d'accroître l'abandon anonyme et la ségrégation des enfants, tout en jetant un voile sur les causes véritables de la misère ; et au mépris, chaque année, de la construction psychique de plusieurs milliers d'enfants, privés de recours. »
Corinne Daubigny PSYCHANALYSTE Directrice de « La faute à Rousseau », association pour le développement de la famille dans son environnement, membre de la coordination des associations pour le droit à la connaissance des origines, Corinne Daubigny a publié Les origines en héritage aux éditions Syros en 1994.
(1) Voir ASH n° 1952 du 8-72-95.
(2) Les intertitres sont de /a rédaction.