Recevoir la newsletter

Prestations retraite et grèves de La Poste

Article réservé aux abonnés

Suite aux récentes grèves du courrier, la caisse nationale d'assurance vieillesse indique que les caisses régionales ont reçu des instructions afin de considérer, dans certaines conditions, les demandes (de prestations vieillesse notamment) comme reçues dans « les délais ».

Il en est ainsi à chaque fois qu'un assuré a expressément précisé avoir adressé sa demande tardivement en raison de la grève, que la date mentionnée sur le cachet de La Poste établit que ce retard résulte de l'arrêt de travail des agents de La Poste et que l'intéressé, interrogé sur le motif de l'envoi tardif d'une demande, aura indiqué que la raison en est la grève, précise la caisse.

Ces mesures s'appliquent pour les courriers reçus entre le 28 novembre 1995 et le 15 janvier 1996.

(Circulaire CNAV nº 18/96 du 26 janvier 1996)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur