Une circulaire du ministère du Logement précise les principales orientations de la politique de ce secteur pour 1996 qui, pour l'essentiel, s'inscrivent dans la continuité.
Première d'entre elles, la poursuite de l'effort engagé pour les plus défavorisés, et notamment du programme de 20 000 logements d'urgence et d'insertion (1). En outre, 20 000 prêts locatifs très sociaux (PLA-TS) ont été inscrits au budget 1996. La majorité des opérations devra être réalisée dans le bâti ancien, « afin d'augmenter l'offre de logements à bas loyers », est-il indiqué. La priorité devra être donnée aux organismes HLM qui s'engageant à mettre en chantier dans l'année des opérations financées en PLA-TS, prioritairement en acquisition-amélioration. Les logements ainsi financés « devront être attribués à des ménages qui, non seulement ont des revenus plus faibles que ceux accédant à un logement PLA, mais qui font face, en outre, à des problèmes sociaux, professionnels ou familiaux importants », précise l'administration.
Autre priorité, soutenir la construction de logements locatifs sociaux et poursuivre la réhabilitation du parc social, l'objectif étant, selon la convention signée le 17 janvier 1995 entre l'Etat et l'UNFOHLM (2), la réhabilitation de 600 000 logements sur la période 1995-1999. A cette fin, les crédits Palulos doivent, jusqu'en 1999, « être essentiellement consacrés aux opérations les plus dégradées situées principalement dans les quartiers sensibles et correspondant, pour la plupart d'entre elles, à des engagements souscrits dans le cadre des contrats de plan et des contrats de ville ».
S'agissant de la réhabilitation du parc privé, les préfets devront arrêter une politique locale d'attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) « tenant compte des priorités nationales pour l'utilisation de cette aide (résorption de l'insalubrité, lutte contre la vacance, soutien aux zones de revitalisation rurale...) et éventuellement de critères locaux pouvant tenir aux catégories de bénéficiaires (personnes âgées, handicapés), à la nature des travaux et aux modalités opérationnelles ».
Afin d'accompagner la revitalisation des zones rurales (voir ce numéro), les demandes émanant du monde rural, notamment lorsqu'elles s'expriment dans le cadre de projets de développement et de demandes intercommunales, devront être prises en compte. Les concours financiers de l'Etat à la réhabilitation de l'habitat ancien seront attribués en priorité aux communes situées dans les zones de revitalisation rurale.
Parmi les autres orientations à signaler, la relance de l'accession à la propriété (3) et la mise en place du nouveau « prêt hébergement » de la Caisse des dépôts et consignations (voir ci-dessous).
(1) Voir ASH n° 1950 du 24-11-95.
(2) Voir ASH n° 1910 du 19-01-95.
(3) Voir ASH n° 1952 du 8-12-95.