Lettre du 14 juin 1995 relative à la transformation du statut juridique d'un foyer départemental de l'enfance (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).
Lettre du 23 juin 1995 relative à l'extension d'activité d'un institut médico-éducatif (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).
Lettre du 31 juillet 1995 relative à la situation d'une résidence pour personnes âgées ou handicapées (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).
Lettre du 7 août 1995 relative à la fermeture d'un établissement hébergeant des personnes âgées (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).
Lettre du 5 octobre 1995 relative aux conditions de fermeture d'une maison de retraite non autorisée (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).
Lettre du 6 novembre 1995 relative à la notion de transformation des établissements médico-sociaux (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).
Circulaire nº 95-95 du 13 décembre 1995 relative au logement d'urgence dans les départements d'outre-mer (J.O. du 20-01-96).
Arrêté du 16 janvier 1996 pris en application de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (prise en charge par le Fonds de solidarité vieillesse des périodes de chômage non indemnisé, loi du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social) (J.O. du 6-02-96).
Décret nº 96-74 du 25 janvier 1996 modifiant le code de procédure pénale et relatif à la police judiciaire (J.O. du 1-02-96).
Arrêté du 30 janvier 1996 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (voir ASH nº 1960 du 2-02-96 et 17) (J.O. du 7-02-96).
Décret nº 96-91 du 31 janvier 1996 fixant les modalités du contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par les employeurs, les travailleurs indépendants non salariés non agricoles (J.O. du 7-02-96).
Décret nº 96-93 du 6 février 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (voir ASH nº 1956 du 5-01-96) (J.O. du 7-02-96).