La caisse nationale d'assurance maladie présente dans une longue circulaire les précisions techniques nécessaires à la mise en place de la récente réforme de l'assurance volontaire en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) (1), qui a scindé le dispositif en une « assurance volontaire individuelle » et une « assurance volontaire AT/MP spécifique au profit des membres bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général ».
Ainsi, l'assurance volontaire AT/MP « de base » est devenue l'assurance volontaire individuelle. Cette dernière étant, comme précédemment, ouverte aux personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre d'une couverture AT/MP pour les activités qu'elles exercent.
Quant à l'assurance volontaire des bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général, elle a été créée à la demande du monde associatif, le dispositif de l'assurance volontaire étant apparu « contraignant et onéreux », en tout cas « inadapté » à la situation des membres bénévoles des associations. Il est toutefois rappelé que ce nouveau dispositif « ne saurait en aucun cas s'imposer ni aux bénévoles ni aux associations auxquelles ils se trouvent rattachés » car l'affiliation est une simple faculté ouverte aux associations qui peuvent viser tout ou partie de leurs membres bénévoles.
La circulaire précise donc les modalités d'affiliation, de paiement des cotisations ainsi que les droits auxquels peuvent prétendre les assurés volontaires.
(1) Voir ASH n° 1950 du 24-11-95.