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Protection sociale pour les bénéficiaires de l'AFR en stage à l'étranger

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Les personnes percevant l'allocation de formation-reclassement (AFR) peuvent désormais bénéficier, lorsque leur stage se déroule à l'étranger, de la même protection sociale que celle accordée aux stagiaires de la formation professionnelle ou aux travailleurs détachés à l'étranger, selon une circulaire de la direction de la sécurité sociale en date du 24 juillet 1995, transmise par la CNAMTS.

A ce titre, elles se voient accorder le maintien de leur protection sociale pendant toute la durée du stage à l'étranger, dans la limite généralement fixée à 3 années renouvelable une fois.

Les intéressés bénéficient d'une couverture sociale complète, y compris contre les accidents de travail. Il devra leur être remis des formulaires E 101 et E 111 si leur stage se déroule dans un des pays appartenant à l'Union européenne et/ou à l'Espace économique européen (EEE) ou un certificat de détachement pour les pays hors EEE.

(Circulaire CNAMTS/DGR nº 100/95 du 11 octobre 1995)

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