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Prêt à taux zéro : réduction temporaire du montant minimal de travaux

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Comme annoncé par Alain Juppé lors du sommet social du 21 décembre dernier (1), la quotité de travaux exigée pour bénéficier du prêt à taux zéro (2) dans un logement ancien est provisoirement abaissée.

Depuis le 1er octobre 1995, le montant des travaux d'amélioration doit être au minimum égal à 35 % du coût total de l'opération (soit près de 54 % du seul prix d'achat du logement à rénover). Ce montant est ramené à 20 % du coût total de l'opération (soit environ 25 % du montant de l'acquisition seule) pour les seules offres de prêts émises entre le 1er  janvier et le 31 décembre 1996. Etant précisé que les autres conditions d'octroi du prêt (plafonds de ressources, conditions d'occupation du logement, montant du prêt...) doivent toujours être réunies.

(Arrêté du 25 janvier 1996, J.O. du 26-01-96)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1955 du 29-12-95.

(2)  Voir ASH n° 1952 du 8-12-95.

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