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Nombre d'accidents du travail en forte croissance au premier trimestre 1995

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Le nombre d'accidents du travail a fortement augmenté ( + 5,7 % ) au premier trimestre 1995 par rapport au premier trimestre 1994, s'élevant à 336 305 accidents selon les premières estimations de la CNAMTS.

La hausse est particulièrement sensible pour les accidents ayant entraîné un arrêt de travail (+ 7,2 %), qui sont au nombre de 184 691. La hausse est également marquée pour les accidents de trajet (35 830) soit + 6,3 % .

Ces résultats font suite à la forte croissance déjà observée au quatrième trimestre 1994 et marquent une aggravation accentuée des risques liés au travail après deux années de baisse, 3,4 % en 1992 et 8,7 % en 1993.

Sur toute l'année 1994, la CNAMTS a affiné ses estimations (1). Le nombre d'accidents du travail est passé à 1 365 255, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 1993, le nombre d'accidents ayant entraîné un arrêt de travail à 681 543, soit une hausse de 1 %. L'augmentation du nombre d'accidents ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10 %est plus flagrante. Leur nombre s'est accru de 16 268 en 1993 à 17 747 en 1994, augmentant ainsi de 9,1 %. Seul le nombre d'accidents mortels baisse de 1,9 %, s'établissant à 855 en 1994 contre 872 en 1993.

Cette croissance des accidents est d'autant plus significative que, tant en 1994 qu'au premier trimestre 1995, les effectifs salariés sont restés stables ou en faible croissance. Le nombre d'accidents du travail a donc augmenté plus vite que les effectifs salariés, indique la CNAMTS. Ce qui, selon la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)   (2), est la « preuve qu'il n'existe pas aujourd'hui de politique suffisamment contraignante pour inciter les employeurs à une politique de prévention efficace ». La FNATH s'est également élevée contre « l'illusion entretenue autour du ralentissement du nombre d'accidents constatés en 1992 et 1993 » et a demandé le renforcement de « la législation et de la réglementation pour que la contribution des employeurs à la réparation et à la prévention soit à la hauteur de leur responsabilité ».

La CGT, quant à elle, a critiqué ces statistiques, qu'elle qualifie de « partielles car ne prenant pas en compte les régimes particuliers : cheminots, fonctionnaires, mineurs... ».

(Communiqué de la CNAMTS du 27 janvier 1996)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1947 du 3-11-95.

(2)  FNATH : 20, rue Tarentaize - 42029 Saint-Etienne cedex 1 - Tél. 77.33.01.58.

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