L'indemnisation chômage des travailleurs migrants au sein de l'Union européenne

Une circulaire du ministère du Travail fait un point général sur les modalités d'indemnisation du chômage des travailleurs migrants au sein d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou appartenant à l'Espace économique européen (1).

Sont notamment abordés la détermination de la réglementation applicable, l'examen des droits et la procédure suivie, le salaire de référence, que le travailleur ait exercé son dernier emploi en France ou dans un autre Etat membre, qu'il réside en France ou dans un autre pays.

Rappelons que tout salarié est en principe soumis à la législation de sécurité sociale et d'assurance chômage de l'Etat où il travaille. Les prestations chômage sont donc versées par l'institution de chômage de l'Etat où il a exercé en dernier son activité. Si une condition minimale d'emploi ou d'assurance est requise, toute période d'emploi ou d'assurance accomplie dans un Etat membre de l'Union européenne est prise en compte. Si l'allocation est fonction du salaire précédemment perçu, est pris en considération soit le salaire du dernier emploi si celui-ci a été exercé dans l'Etat où sont ouverts les droits pendant plus de quatre semaines, soit le salaire correspondant à un emploi équivalent à celui occupé dans un autre Etat membre, dans les autres cas.

L'allocataire peut, sous réserve de respecter certaines conditions, quitter le territoire de l'Etat membre où il perçoit les prestations de chômage et continuer à les percevoir dans un autre Etat membre. Les allocations sont alors versées, pour le compte de l'organisme qui a initialement ouvert les droits, par l'institution compétente de l'Etat membre où s'est rendu l'allocataire.