De nouvelles mesures pour « relancer la consommation »

Jean Arthuis, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté le 30 janvier un plan de relance « en faveur de la croissance et de l'emploi » qui vient s'ajouter aux mesures déjà inscrites dans la loi de finances rectificative du 4 août 1995 (1), dans la loi de finances pour 1996 (2), dans le plan de soutien à l'économie du 21 décembre dernier (3) ou encore dans le pacte de relance pour la ville (4). Ces dispositions, qui seront présentées au Parlement en mars prochain, visent, selon Alain Juppé, à « soutenir la consommation et l'investissement des ménages » et à « renouveler le parc immobilier locatif ». Parmi les principales mesures à retenir, citons notamment :

  Taux d'intérêt. Le taux d'intérêt des livret A, livret bleu, Codevi et livrets fiscalisés est abaissé d'un point à compter du 1^er mars prochain passant ainsi de 4,5 % à 3,5 %. Le livret d'épargne populaire (dont le taux sera ramené de 5,50 % à 4,75 % ) sera ouvert aux ménages qui payent moins de 4 000 F d'impôt sur le revenu par an (au lieu de 1 890 F). Le plafond de dépôt reste fixé à 40 000 F 

  Création d'un « livret jeune ». Les jeunes de 12 à 25 ans pourront ouvrir dans tous les établissements de crédit un « premier livret jeune » sur lequel ils pourront déposer au maximum 10 000 F rémunérés au taux de 4,75 % net d'impôt 

  Prêts à la consommation. Une réduction d'impôt sur le revenu sera instaurée au titre des intérêts des prêts à la consommation souscrits par les ménages jusqu'au 31 décembre 1996. Elle devrait être égale à 25 % du montant des intérêts des deux premières années dans la limite de 5 000 F pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 10 000 F pour les contribuables mariés, majorés de 2 000 F par personne à charge 

  Réforme des prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le taux des PLI, qui s'adressent à des acquéreurs de logements réservés à des ménages dont les revenus sont trop importants pour accéder aux logements HLM mais insuffisants pour se loger en marché libre, sera réduit à 6 % (contre 6,50 % aujourd'hui) pour des prêts d'une durée pouvant aller jusqu'à 25 ans. Le PLI pourra désormais financer la totalité du montant de l'opération réalisée (contre 70 %actuellement). Les plafonds de quotité et de prix de revient seront entièrement supprimés. Par ailleurs, les contraintes de location sociale seront ramenées de 12 à 6 ans pour les prêts d'une durée inférieure ou égale à 15 ans. Le loyer plafond au mètre carré sera désormais fonction de la taille des appartements et les barèmes de plafonds de ressources seront refondus. Enfin, l'accès aux PLI sera facilité pour les opérations de réhabilitation d'immeubles anciens, le seuil de travaux étant réduit de 25 % à 15 % du prix d'acquisition. A noter également, la baisse de 1 % du taux des prêts locatifs aidés 

  Augmentation de la dotation de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH). La dotation budgétaire de la PAH est abondée de 200 millions. Selon les estimations du gouvernement, cette enveloppe supplémentaire devrait générer plus d'un milliard de francs de travaux qui permettront de rénover 20 000 logements supplémentaires 

  Transformation de bureaux en logements. Afin de résorber le stock des logements vacants, des « prêts bureaux logements » vont être distribués au taux de 6 % pour des durées pouvant aller jusqu'à 20 ans. Une enveloppe de 3 milliards de francs y sera consacrée, permettant la transformation de 450 000 m² de bureaux.