200 sites pilotes ont été retenus pour mener, à la rentrée 1996, des expériences d'aménagement des rythmes scolaires, a annoncé, le 25 janvier, Guy Drut en présentant un premier bilan des sites mis en place en 1995. Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a également rappelé que dans le cadre du pacte de relance pour la ville (1), les quartiers retenus comme « zones franches » seraient, s'ils le souhaitent, sélectionnés d'office en tant que sites pilotes et pourront expérimenter le dispositif sur l'ensemble des écoles et des collèges. Outre la mise en place de nouveaux rythmes scolaires « plus adaptés aux impératifs de lutte contre l'exclusion et contre l'échec scolaire », des activités gratuites seront offertes aux enfants et aux adolescents six jours par semaine, de 8 à 18 heures, l'ensemble étant subventionné à hauteur des deux tiers par l'Etat.
A l'occasion de cette présentation, le ministre a évoqué une circulaire du 31 octobre 1995 (2) visant à encourager l'émergence de ces « aménagements du temps de l'enfant ». Ainsi, la politique d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune implique « la mise en cohérence » du temps scolaire, des temps péri-scolaires « qui prolongent et enrichissent le temps scolaire » et ne revêtent pas de caractère obligatoire (périodes d'accueil du matin, du midi et du soir), et des temps extra-scolaires (comme les loisirs de proximité du mercredi et les périodes de congés scolaires).
Si l'ensemble du territoire est concerné, « les effets de cette politique sont le plus clairement perceptibles dans les zones de grandes difficultés, rurales ou urbaines », précise la circulaire. Une politique qui doit être élaborée et mise en œuvre en associant le chef d'établissement, l'équipe et la communauté éducative. De son côté, l'Etat peut décider, au cas par cas, d'apporter un financement aux projets qui lui sont présentés et « qui variera en fonction des ressources propres de la collectivité territoriale, de l'ancienneté et de la qualité des contrats ». Chaque projet retenu donnera lieu à une participation financière diversifiée (FAS, MSA, CAF...) incluant nécessairement celle de la collectivité territoriale signataire du contrat.
L'administration insiste également sur la nécessité de mettre en place des formations « afin de maintenir ou d'augmenter la qualité des interventions ».
Enfin, au plan national, un comité d'évaluation et de suivi est chargé d'analyser les conditions et les conséquences de la mise en oeuvre des expériences pilotes. Il se réunira pour la première fois le 20 février prochain et remettra au ministre un rapport d'étape en juin 1996 et un rapport d'évaluation et de propositions au premier semestre 1997.
(1) Voir ASH n° 1959 du 26-01-96.
(2) Circulaire n° 95-179 JS du 31 octobre 1995, B.O.J.S. n° 10 du 31-10-95.