Sida : le CNS s'inquiète du sort des étrangers en situation irrégulière

Dans son rapport (1) rendu public le 29 janvier, le Conseil national du sida (CNS) juge « très préoccupante », la situation des personnes atteintes par le VIH, de nationalité étrangère et en séjour irrégulier, qui « courent le risque d'être expulsées vers des pays où elles n'ont pas toujours d'attaches et où elles ne pourront pas toujours bénéficier du suivi médical que nécessite leur état de santé ». Une prise de position qui rejoint les inquiétudes régulièrement formulées par les associations.

Selon le CNS, qui se fonde là sur les estimations du ministère de la Santé, 500 personnes « vivant dans des conditions d'extrême précarité » seraient ainsi concernées, dont 300 sous le coup d'une mesure d'éloignement. Tandis que 460 dossiers « particulièrement sensibles sur le plan humanitaire » auraient donné lieu à une intervention du ministère. Mais au-delà de ces chiffres « partiels », c'est un constat sévère des conditions d'accueil et de traitement de ces personnes que dresse ainsi le CNS. Lequel, outre des manquements dans les procédures, souligne les difficultés d'accès aux soins et aux moyens de subsistance. Ces personnes étant, en fait, «  souvent privées des droits qui leur sont reconnus par la loi  ». Par exemple, l'aide médicale hospitalière, en principe délivrée sans condition de régularité de séjour, est souvent difficile à obtenir. Quant à l'aide médicale à domicile, en pratique, la majorité des étrangers en situation irrégulière en sont exclus.

En conséquence, en se fondant sur « le principe absolu » que soient assurés à toute personne malade un plein accès aux soins et la possibilité de vivre dignement, « qu'elle soit française ou étrangère, en situation régulière ou non », le CNS formule une série de recommandations aux pouvoirs publics. Il demande ainsi que soient énoncées clairement des directives relatives à la délivrance de titres de séjour et de soins et que l'expertise médicale soit confiée à des médecins indépendants de l'administration et formés à la pathologie VIH. Par ailleurs, il propose que l'autorisation provisoire de séjour pour soins ne soit plus systématiquement limitée à trois mois mais qu'elle prenne en compte la nature de la pathologie et la durée des traitements. Et que la délivrance du titre de séjour pour soins s'accompagne de « droits sociaux adaptés » à la pathologie. Dans certains cas, la couverture sociale pouvant résulter d'une autorisation provisoire de travail. Sachant que l'intéressé devrait pouvoir accéder non seulement à l'aide médicale hospitalière, mais aussi à l'aide médicale à domicile et aux réseaux médico-sociaux de prise en charge.

Le CNS souhaite encore que soit garantie la séparation entre les missions d'assistance médicale et sociale et celle de contrôle de l'immigration. Et à cette fin que « l'Etat comme les collectivités locales assurent aux acteurs médico-sociaux les moyens de travailler dans l'indépendance et la sérénité ». Enfin, est-il demandé que cette clarification apportée à la situation des personnes concernées soit évaluée dans un délai de deux ans « afin de juger de son adaptation ».