La transparence financière

Alors que la polémique autour de la gestion des fonds de l'Association de recherche contre le cancer est loin d'être éteinte, les responsables associatifs attendaient également, non sans une certaine appréhension, les propositions d'Alain Juppé en matière de transparence financière. Faisant écho aux inquiétudes formulées quelques jours plus tôt par la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)   (1), Jean Bastide a d'ailleurs tenu à rappeler « que l'écrasante majorité des associations sont respectueuses du droit, qu'elles sont attachées à la rigueur et à la transparence ». Tout en condamnant les utilisations abusives de la loi de 1901 et en reconnaissant « la nécessité d'ouvrir le chantier de la transparence et de la rigueur de gestion ». A cet effet, le Premier ministre a annoncé la création de trois groupes de travail et de réflexion. Le premier, mis en place au sein du CNVA et composé de représentants des associations et de l'Etat, sera chargé, pour septembre prochain, de dresser le bilan des conditions de mise en œuvre des dispositifs existants. En particulier de la loi du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique. Il devra également examiner la possibilité de rendre obligatoires les dispositions contenues dans la Charte de déontologie des associations et, plus précisément, d'étudier les conditions de publication des comptes d'associations dont les ressources dépassent un certain niveau. Autre instance prévue : un groupe de réflexion, placé sous la responsabilité de l'Insee, qui devra faire des propositions avant la fin de l'année, en vue de mettre en place un dispositif d'observation permanent. Objectif :améliorer la connaissance et le suivi statistique du monde associatif. Quant au troisième groupe, présidé par le conseiller d'Etat Jean-François Théry et comprenant, notamment, des magistrats de la Cour des comptes, il sera chargé de s'interroger sur les conditions dans lesquelles les collectivités publiques ont recours à la création d'associations et sur le rôle des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration associatifs. Une question ancienne mais toujours aussi épineuse, déjà soulevée à maintes reprises. « C'est une forme de pollution de la loi de 1901. Il y a donc effectivement nécessité d'une révision afin que les associations travaillent plus paisiblement », a précisé, pour sa part, Jean Bastide.