Des conventions de financement pluriannuelles

Parmi les nombreuses propositions remises en novembre à Alain Juppé par les quatre groupes de travail associations-administrations du CNVA, une quinzaine seulement auront finalement été retenues par le gouvernement. Dont quelques-unes, surtout en matière de financement, devraient modifier durablement le fonctionnement du secteur associatif. En effet, plusieurs dispositions visant à améliorer les dispositifs de financement public des associations doivent entrer en vigueur dès le 31 mars prochain. Avec, en particulier, la possibilité, réclamée de longue date par les associations, de mettre en place des conventions de financement pluriannuelles. Ainsi, chaque ministère pourra désormais, sur la base de conventions types, attribuer des crédits sur une période de trois ans, au lieu d'un an aujourd'hui. Les deux tiers des dotations affectées aux associations pourront ainsi être consacrés à ce type de financement, les crédits concernés ne pouvant être touchés qu'en dernier recours par des mesures de régulation budgétaire. Ces conventions pluriannuelles comprendront, en outre, un dispositif d'évaluation « permettant d'apprécier la réalisation des objectifs année par année ». Autre mesure répondant à une demande ancienne et insistante du secteur associatif : le raccourcissement des délais d'instruction et de versement des subventions. A cet effet, la mise en œuvre des délégations de crédits devra être effectuée dès le début de l'année. « Nous espérons que cette volonté se vérifiera sur le terrain, dès les premiers mois de 1996 », a souligné Jean Bastide. De même, il est prévu d'améliorer le calendrier des prises de décisions de subventions (avec une information des associations en décembre de l'année de départ de la convention) et de mettre en place de nouvelles procédures d'avances provisionnelles ou d'acomptes. Quant aux subventions de faible montant, leurs modalités d'instruction seront allégées avec, également, « la possibilité d'engager la totalité de la subvention en une seule fois ». Dans le même ordre d'idée, le multifinancement des projets associatifs sera encouragé et facilité, notamment grâce à la possibilité de « commencer les travaux avant la prise de l'arrêté attributif de subvention », en particulier en cas de cofinancement (une disposition qui touche ainsi de près à la politique de la ville). En outre, comme le souhaitent certains représentants associatifs, l'utilisation d'associations relais sera autorisée en matière de financement lorsque celles-ci exercent effectivement un rôle de coordination vis-à-vis d'autres intervenants.