Allègement de la fiscalité

Autre thème capital pour les représentants associatifs : l'allègement et l'amélioration de la fiscalité associative. Dans ce domaine, le gouvernement annonce une seule véritable mesure. Il s'agit du relèvement de l'abattement de la taxe sur les salaires, porté à 25 000 F. Une disposition qui sera inscrite dans la loi de finances rectificative (voir ce numéro). En revanche, concernant le relèvement du nombre de manifestations ouvrant droit à l'exonération de la TVA, aucune décision n'a été prise, le Premier ministre souhaitant que s'ouvre, « au plus vite », une concertation entre les administrations concernées, le monde associatif et les organisations représentatives des PME. Toutefois, compte tenu de la complexité du système fiscal applicable aux associations, « facteur d'insécurité » pour celles-ci, une clarification des règles en vigueur sera engagée. Notamment au regard de la notion de non-lucrativité qui se trouve de plus en plus contestée par le secteur concurrentiel. Une nouvelle instruction fiscale, modifiant celles du 27 mai 1977 et du 30 novembre 1988, sera donc applicable au 31 mars de cette année. Il a également été décidé, afin d'améliorer l'information destinée aux responsables du secteur, d'actualiser le guide fiscal et social des associations, de remettre un document sur les obligations fiscales des associations lors du dépôt de la déclaration d'existence et de désigner, dans chaque direction départementale des services fiscaux, un correspondant chargé de suivre les questions relatives aux associations. Autre décision liée aux grèves du mois de décembre : la prolongation, jusqu'au 31 janvier, de la période au titre de laquelle les dons ouvrent droit à une réduction d'impôts (voir ce numéro).