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PRESTATIONS FAMILIALES

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Mise à jour au 16 janvier 1996

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 2 078, 97 F

Montants

 2 enfants : 665 F/mois n 3 enfants : 1 518 F/mois n 4 enfants : 2 370 F/mois n par enfant supplémentaire : 852 F/mois

Majoration :

  enfants de plus de 10 ans :187 F/mois

  enfants de plus de 15 ans :333 F/mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 437 F/mois

Allocation pour jeune enfant

955 F/mois et par enfant sans conditions de ressources du 4e mois de la grossesse au 3e mois de l'enfant, prolongée sous conditions de ressources jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :105 658 F

 2 revenus, 1 enfant :139 631 F

 1 revenu, 2 enfants :126 790 F

 2 revenus, 2 enfants :160 763 F

 par enfant supplémentaire :25 358 F

Allocation parentale d'éducation

 cessation totale d'activité :2 964 F/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)

- au plus égale à 50 % :1 960 F/mois

- entre 50 % et 80 % :1 482 F/mois

- régime antérieur (reprise à mi-temps)  : 1 482 F/mois

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :3 118 F/mois

 parent isolé, 1 enfant à charge : 4 157 F/mois

 par enfant supplémentaire :1 039 F/mois

Complément familial

866 F/mois

Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant

Allocation de rentrée scolaire

1 500 F/an pour la rentrée 1995

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant :98 466 F

 par enfant supplémentaire :22 723 F

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère :624 F/mois

 orphelin de père ou mère :468 F/mois

Allocation d'adoption

624 F/mois

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 184, 90 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 800 F par enfant de moins de 3 ans  400 F par enfant de 3 à 6 ans

Allocation de garde d'enfant à domicile

En fonction des cotisations sociales dans la limite de 11 838 F/trimestre jusqu'aux 3 ans de l'enfant, 5 919 F de 3 à 6 ans

Prime de déménagement

Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond

 par famille de 3 enfants nés ou à naître : 4 990 F

 par enfant supplémentaire :416 F

LES CHIFFRES

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