Pour clore la confusion régnant autour de la mise en place du remboursement de la dette sociale (RDS), le ministre du Travail et des Affaires sociales a précisé, le 16 janvier devant les parlementaires, que « les salaires, les retraites du régime général et les allocations chômage dus au titre de février seront assujettis au RDS ». Cela signifie donc qu'aucun prélèvement ne devrait être effectué sur les revenus dus au titre du mois de janvier et versés en février, contrairement à ce qui avait été annoncé la semaine dernière (1).
Le ministre a également indiqué que « les allocations adultes et jeunes handicapés seraient exclues de l'assiette du RDS ».
Notes
(1) Voir ASH n° 1957 du 12-01-96.