Les taux directeurs applicables à l'enveloppe médico-sociale, en cours de notification aux services déconcentrés, s'établissent en 1996 aux niveaux suivants :
Sous-enveloppe « Etablissements pour personnes handicapées enfants et adultes »
Le taux comprend un taux moyen régional de 2,10 % et une marge de manœuvre régionale de 0,55 %. La somme de ces deux paramètres correspond au taux de reconduction des moyens, soit 2,65 %.
Les facteurs de coûts et de recettes prévisibles pour 1996 s'établissent ainsi :
dépenses de personnel (en effet sur la masse salariale) : 1,36 % d'effet report du protocole Rossinot, 0,8 % de GVT, 0,87 % de mesures catégorielles (194,46 millions de francs), soit un total de 3,03 % correspondant à un taux de 2,27 %en effet taux directeur
autres dépenses générales (en effet taux directeur) : 0,53 %
effets recettes de la majoration du forfait journalier (70 F) dans les maisons d'accueil spécialisé :
- 0,15 %.
La décomposition de l'enveloppe catégorielle nationale est la suivante, sachant qu'une provision de 2,5 millions pour la formation des directeurs d'établissements sociaux sera gérée nationalement :
secteur public : 34,34 millions pour 16 % des effectifs correspondant à une augmentation de 0,95 % de la masse salariale publique
secteur privé :157,62 millions pour 84 % des effectifs correspondant à une augmentation de 0,83 % de la masse salariale privée. Sous-enveloppe « Forfaits soins pour personnes âgées »
Dans la catégorie soins courants et sections de cure médicale, le taux de reconduction est de 2,56 %, auquel s'ajoutera une enveloppe hors taux directeur de 0,25 % pour la mesure de reprise d'ancienneté dans les établissements publics. Cette enveloppe nationale sera répartie « en fonction des demandes déjà exprimées », est-il indiqué.
Les forfaits plafonds sont réévalués comme suit (hors reprise d'ancienneté) : pour les soins courants, 19,64 F pour les sections de cure médicale, 158,30 F.
Les facteurs de coûts au plan national se décomposent ainsi :
mesures de personnel (en effet sur la masse salariale) : 2,16 % d'effet report du protocole Rossinot et GVT
mesures catégorielles (35,69 millions) : 0,46 % en effet sur la masse salariale
soit un total de 2,62 % équivalant à 2,35 % en effet taux directeur
dépenses générales de fonctionnement : 0,21 % en effet taux directeur.
Au plan national, dans le secteur public, les mesures catégorielles coûteront 14,67 millions pour 78 % des effectifs et provoqueront une augmentation de 0,24 % de la masse salariale publique. Dans le secteur privé, elles coûteront 21,02 millions pour 21,5 % des effectifs et entraîneront une augmentation de 1,24 % de la masse salariale privée.
Dans la catégorie services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), le taux de reconduction est de 2,77 % et le forfait plafond de 195,25 F.
Les facteurs de coûts au plan national se décomposent ainsi :
mesures de personnel (en effet sur la masse salariale) : 2,16 % d'effet report du protocole Rossinot et GVT
mesures catégorielles (17,98 millions) : 0,78 % en effet sur la masse salariale
soit un total de 2,94 % correspondant à 2,35 %en effet taux directeur
dépenses générales :0,42 % en effet taux directeur.
Au plan national, dans le secteur public, les mesures catégorielles coûteront 2,01 millions pour 26,5 % des effectifs et emporteront une augmentation de 0,33 % de la masse salariale publique. Dans le secteur privé, elles coûteront 15,97 millions pour 73,5 % des effectifs et entraîneront une augmentation de 0,94 %.
Le financement des mesures nouvelles sera détaillé dans une prochaine circulaire. A la direction de l'action sociale, on indique que, globalement, l'enveloppe consacrée à l'humanisation des hospices s'élèvera à 45 millions, celle relative à la création de places pour personnes adultes handicapées à 100 millions et celle destinée à la création de places pour personnes victimes de traumatismes crâniens à 50 millions. Etant entendu que les conditions de leur répartition ne sont pas encore définies.